En 2020, plus de moitié des contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars concernaient ces dépassement inférieurs à 5 km/h.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Dès le 1er janvier 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par une perte de point sur le permis de conduire, selon un décret du gouvernement publié vendredi 8 décembre au Journal officiel.
Les "petits" excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, aujourd'hui sanctionnés d'une réduction d'un point sur le permis de conduire et d' une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros , seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention. La réduction d'un point de permis s'appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h .
Mesure de "bon sens"
Cette mesure de "bon sens" avait été annoncée en avril par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Elle avait été qualifiée au contraire de "non-sens" par Ligue contre la violence routière.
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l'Intérieur.
Un total de 3.267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
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